Les Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise LA GREEN SESSION et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.lagreensession.com.

Toute prestation accomplie par la société LA GREEN SESSION implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société LA GREEN SESSION :
Adresse: 26 rue Ginguené, 35000 Rennes, France
Tél: 02-30-96-68-44
E-mail: contact@lagreensession.com

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LA GREEN SESSION ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LA GREEN SESSION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 – Prix des produits

Les fiches produits de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LA GREEN SESSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise LA GREEN SESSION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LA GREEN SESSION confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société LA GREEN SESSION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LA GREEN SESSION dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires et Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment du règlement de votre commande. Le site de la société LA GREEN SESSION fait l’objet d’un système de sécurisation.

Article 7 – Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur.
Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 121-21-3).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse du fournisseur. Dans ce cadre la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de la société LA GREEN SESSION.
Pour tout retour vous pouvez nous adresser une demande à : contact@lagreensession.com
En cas de retour, La Green Session remboursera la totalité des sommes versées au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société réceptionnera le bien retourné. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 121-21-4).

Tout retour sans accord préalable du service client du site vendeur www.lagreensession.com restera à la charge du client.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales de vente ne seront plus applicables.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société LA GREEN SESSION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 10 – Données personnelles

La société LA GREEN SESSION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.